James Charrier
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Charrier (James)
président de chambre honoraire à la Cour des comptes
Objet:
enquêteurs
au titre du Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
Groupe:
Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
JORFTEXT000000563465
(source JORF)
nomination
28 Janvier 1997
28/01/1997
De:
Charrier (James, Lucien)
président de chambre à la Cour des comptes
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'économie
Au grade de commandeur
ordre_merite
nomme_par
=
"
Ministère de l'économie
"
grade
=
"
Commandeur
"
JORFTEXT000000719518
(source JORF)
nomination
13 Mai 1995
13/05/1995
De:
Charrier (James)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président de chambre à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut
=
"
1992-07-24
"
cour_comptes
magistrat
=
"
Président de chambre
"
depart_retraite
=
"
limite d'âge
"
JORFTEXT000000724247
(source JORF)
admission
04 Août 1992
04/08/1992